Conditions générales

1. Généralités 

1.1 Les présentes conditions générales font partie de tout contrat de vente conclu entre le vendeur (SHM Groep B.V. et ses dénominations commerciales apparentées) et l'acheteur, ou de tout autre contrat comportant la livraison de biens et/ou de services, sauf convention écrite contraire expresse. 

1.2 L'application des conditions utilisées par l'acheteur est exclue, sauf convention écrite contraire. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles de l'acheteur dans ce dernier cas, les présentes conditions prévalent. 

2. Offres/commandes 

2.1 Toutes les offres, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf convention contraire. 

2.2 Les commandes ne lient les vendeurs qu'après confirmation écrite de leur part ou lors de leur exécution effective. 

2.3 Le vendeur peut fixer une quantité minimale de commande raisonnable jusqu'à la livraison. 

2.4 Les échantillons, exemples ou commandes d'une seule pièce par marque et/ou produit doivent en tout temps être pris en charge et payés, sauf convention écrite préalable contraire. Cela vaut également lorsque l'échantillon et/ou l'exemple se rapporte éventuellement à une commande ultérieure, que celle-ci ait lieu ou non. Ces articles ne peuvent expressément pas être retournés. 

2.5 Tous les vêtements pré-imprimés, spéciaux et sur mesure destinés au client et dont le vendeur détient le stock doivent en tout temps être pris en charge. Ces articles ne peuvent expressément pas être retournés. 

3. Droit de rétractation, vente à distance (consommateurs uniquement) 

3.1 Le consommateur est tenu d'inspecter soigneusement les produits (ou de les faire inspecter) immédiatement après réception. Le consommateur a le droit d'exercer, sans indication de motif, un droit de rétractation de quatorze (14) jours après la livraison du produit concerné. Sont exclus de ce droit de rétractation : les produits personnalisés, les produits hygiéniques, les logiciels ou autres produits dont le sceau a été rompu, ou d'autres produits personnalisés.  

3.2 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit sera retourné au vendeur avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour vendre le produit, le vendeur peut facturer cette dépréciation au consommateur. Traitez donc le produit avec soin et veillez à ce qu'il soit bien emballé en cas de retour.

3.3 L'envoi de retour doit être en possession du vendeur au plus tard le 14e jour après l'envoi des informations de retour par le vendeur. Les produits à retourner doivent être suffisamment affranchis ; à cet effet, une étiquette de retour est fournie, dont le coût sera déduit du remboursement éventuel du montant de l'achat. Le risque de l'expédition et la preuve de celle-ci incombent au consommateur.  

3.4 Si le consommateur a exercé son droit de rétractation comme indiqué aux paragraphes précédents, le vendeur veille au remboursement du montant de l'achat payé par le consommateur dans les 14 jours suivant la réception du retour, moins les éventuels frais de retour.  

4. Prix 

4.1 Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf convention contraire ou mention expresse. 

4.2 Si aucun prix n'a été expressément convenu lors de la conclusion du contrat, le prix applicable est celui indiqué dans le tarif ou la circulaire en vigueur à ce moment. 

4.3 Un devis global n'oblige pas le vendeur à livrer une partie des biens compris dans l'offre ou le devis contre une partie proportionnelle du prix indiqué. 

4.4 Les offres et/ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. 

5. Augmentations de prix 

5.1 Le vendeur est en droit d'augmenter le prix convenu des biens restant à livrer si, après le devis ou après la conclusion du contrat, les coûts des matières premières, des matériaux auxiliaires et des taux de change, exprimés dans la devise du prix convenu, ont augmenté. 

6. Livraison/délais de livraison 

6.1 La livraison des biens s'effectue franco domicile, sauf s'il s'agit d'une commande de faible importance ou sauf convention écrite contraire. La livraison franco domicile signifie uniquement que le fret est à la charge du vendeur jusqu'au lieu de déchargement de l'acheteur.

6.2 L'adresse de livraison doit être raisonnablement accessible aux moyens de transport habituellement utilisés pour les livraisons. L'acheteur doit veiller à disposer de suffisamment d'installations de chargement et de déchargement à l'adresse de livraison. Pour le déchargement des biens et le chargement d'éventuels retours, l'acheteur mettra gratuitement à disposition suffisamment de personnel et de moyens auxiliaires (mécaniques). L'acheteur fera tout son possible pour que le temps d'attente entre le moment de l'annonce d'arrivée à l'adresse de livraison et le moment où le déchargement des biens à livrer peut commencer soit réduit au minimum. 

6.3 Le simple dépassement du délai de livraison convenu ne constitue pas une défaillance du vendeur. L'acheteur sera toutefois en droit d'exiger que la livraison ait encore lieu dans un délai raisonnable, à défaut de quoi, sous réserve de l'article 12, l'acheteur est en droit de résilier unilatéralement le contrat par lettre recommandée pour la partie non exécutée. L'acheteur n'a pas ce droit lorsqu'il est lui-même en défaut. 

6.4 Le vendeur a en tout temps le droit de livrer les biens contre remboursement ou de recevoir un paiement anticipé ou une garantie sous la forme qu'il souhaite. 

6.5 Les retours ne sont autorisés que si le vendeur y a expressément consenti par écrit. 

6.6 Le vendeur est en droit de livrer et de facturer les commandes par parties, sauf convention écrite contraire. 

6.7 L'acheteur doit informer le vendeur de manière complète et exacte au sujet de (l'étendue de) travaux à exécuter. S'il s'avère que les informations n'étaient pas complètes ou étaient inexactes et que, de ce fait, le vendeur doit engager des frais supplémentaires, ces frais, notamment les heures de travail (45,00 euros/h hors TVA), les frais de matériel supplémentaires et les frais de transport, seront facturés par le vendeur à l'acheteur. 

7. Échantillons ou modèles 

7.1 Si un échantillon ou un modèle a été montré ou fourni à l'acheteur, il est présumé qu'il n'a été fourni qu'à titre indicatif, sans que la chose doive y correspondre, sauf s'il est expressément convenu que la chose y correspondra. Les produits proposés et présentés sont représentés et décrits de manière claire et aussi complète que possible
et conforme à la réalité, comme on peut raisonnablement s'y attendre. 

7.2 Si l'acheteur demande expressément l'envoi d'échantillons, ceux-ci doivent toujours être payés, frais d'expédition éventuels inclus.  

7.3 Les échantillons spécialement demandés doivent toujours être pris en charge et payés si la commande n'est pas passée ou n'a pas lieu. Voir en outre l'article 2, paragraphe 4. 

8. Paiements 

8.1 Le paiement doit être effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. 

8.2 Les éventuels litiges entre l'acheteur et le vendeur concernant la qualité, ou les réclamations introduites par l'acheteur pour d'autres motifs, ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre le paiement. 

8.3 En cas de non-paiement dans les délais, l'acheteur est redevable de l'intérêt légal et est tenu de rembourser tous les frais extrajudiciaires exposés par le vendeur pour le recouvrement des factures impayées, avec un minimum de 15 % du montant échu majoré des intérêts éventuellement dus ou, si ce montant est plus élevé, un montant de 1 500,00 €. 

8.4 Le vendeur détermine en tout temps lui-même à quelle créance impayée de l'acheteur il impute un paiement. 

9. Réserve de propriété 

9.1 Le vendeur se réserve la propriété des biens (dé)livrés à l'acheteur en vertu du contrat, jusqu'à ce que le prix convenu pour ces biens et pour les travaux exécutés ou à exécuter à cet égard pour l'acheteur ait été intégralement payé, ainsi que jusqu'à ce que les créances résultant du manquement de l'acheteur à l'exécution du contrat aient été payées. 

9.2 L'acheteur s'engage, en ce qui concerne les biens visés au paragraphe 1, à ne pas poser d'actes de disposition tels que la mise en gage, ni à conserver ces biens autrement ou à les céder à des tiers, sauf dans la mesure où l'acheteur a, à ce moment, rempli ses obligations envers le vendeur. 

9.3 Si l'acheteur agit en violation des obligations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, le vendeur a le droit d'enlever et de reprendre tous les biens (dé)livrés par lui. L'acheteur est tenu d'apporter au vendeur toute sa collaboration à cet effet, notamment en donnant à celui-ci et/ou aux personnes désignées par lui accès à l'entreprise ou aux autres locaux qu'il utilise. 

9.4 Tous les biens livrés par le vendeur, y compris les éventuels dessins, esquisses, plans, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc., restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait satisfait à toutes les obligations ultérieures découlant de tous les contrats conclus avec le vendeur.  

9.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou veulent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l'acheteur est tenu d'en informer le vendeur par écrit dans un délai de trois jours. 

10. Réserve de risque 

10.1 Le risque de dommage et de perte des biens livrés, ainsi que des dommages éventuels qui en résulteraient, passe à l'acheteur immédiatement après la livraison.  

10.2 Tous les biens livrés par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé le prix d'achat, ainsi que tous autres biens, dans le cadre de son exploitation normale par revente ou transformation, sauf si le vendeur indique par écrit que l'acheteur doit mettre ces biens immédiatement à la disposition du vendeur. 

10.3 L'acheteur s'engage, à la première demande, au profit du vendeur, à constituer un droit de gage au sens de l'article 3:239 du Code civil néerlandais sur les créances sur des tiers résultant de la vente des biens livrés par le vendeur. 

11. Garantie 

11.1 Le vendeur répond de la bonne qualité des travaux qu'il a exécutés et/ou des biens qu'il a livrés, étant entendu que, en cas de travaux exécutés de manière défectueuse ou de biens livrés de manière défectueuse, le vendeur exécutera à nouveau les travaux convenus pendant 3 mois après l'achèvement des travaux et/ou la livraison des biens défectueux et, à son choix, remplacera ou réparera les biens concernés.  

11.2 Les défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation ou d'un entretien inapproprié ou incorrect, ou d'une modification ou réparation effectuée par l'acheteur lui-même ou par des tiers sans l'autorisation du vendeur, et/ou de matériaux ou méthodes de travail utilisés à la demande de l'acheteur, sont exclus de la garantie. 

11.3 Le droit à la garantie n'existe que si l'acheteur a satisfait en temps utile et intégralement à toutes ses obligations envers le vendeur (tant financières qu'autres).  

11.4 Dans le cas décrit au paragraphe 1, l'acheteur doit veiller à ce que le vendeur puisse exécuter à nouveau les travaux initialement convenus, sans frais supplémentaires et/ou travaux supplémentaires. 

11.5 Si l'acheteur peut invoquer une garantie fournie par le fournisseur des biens livrés, cette garantie s'appliquera entre les parties, étant entendu que la garantie donnée par le vendeur n'aura jamais une portée plus grande que ces garanties. La clause de garantie s'applique sans préjudice des droits et actions que la loi accorde à l'acheteur.  

11.6 Les présentes conditions générales s'appliquent également à la réparation ou au remplacement. 

12. Responsabilité 

12.1 Toute responsabilité du vendeur pour dommages, y compris la responsabilité extracontractuelle, est limitée à un montant égal à deux fois la valeur nette de la facture des biens livrés tardivement ou de manière défectueuse. 

12.2 Si les limitations de responsabilité du vendeur visées à l'article 13.1, ou l'invocation de celles-ci, ne sont pas admises par le juge, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages causés aux biens de l'acheteur et aux dommages corporels. 

12.3 Le vendeur n'est jamais responsable des dommages d'entreprise, y compris les pertes de chiffre d'affaires, les manques à gagner et les pertes de goodwill. 

12.4 L'acheteur garantit le vendeur contre les réclamations de tiers concernant des dommages liés aux biens livrés par le vendeur ou, d'une autre manière, au contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur. 

12.5 Par valeur nette de la facture, on entend le montant facturé pour les biens non livrés ou livrés de manière défectueuse, moins les frais d'emballage, avant taxe sur le chiffre d'affaires et après déduction des remises. 

12.6 Le vendeur n'est jamais responsable des conséquences d'une utilisation incorrecte et/ou inexpérimentée des biens livrés. L'utilisateur doit vérifier lui-même si les produits conviennent à l'application qu'il envisage, et en est lui-même responsable. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de conseils, recommandations, calculs ou autres indications donnés (par téléphone ou non) concernant les biens. 

12.7 Le vendeur n'accepte aucune responsabilité pour les défauts des biens qu'il a obtenus auprès de fournisseurs ou autrement. Il cédera et transférera à la place à l'acheteur tous les droits qu'il peut lui-même faire valoir à cet égard. 

13. Force majeure 

13.1 Si le vendeur, en raison d'une cause qui ne lui est pas imputable (force majeure), n'est pas en mesure de respecter ses obligations de livraison, le vendeur est en droit, sans être en défaut, de différer la livraison des biens jusqu'au moment où la situation de force majeure aura pris fin. 

13.2 Si la force majeure dure plus d'un mois, le vendeur comme l'acheteur seront en droit, par notification à l'autre partie, de mettre fin unilatéralement au contrat pour la partie qui n'a pas encore été exécutée, sans intervention judiciaire. 

13.3 Par force majeure, on entend en tout cas : guerre, révolution, troubles, incendie, conditions météorologiques, inondation, obstacles au transport, maladie, mesures gouvernementales, y compris les mesures d'importation et d'exportation, mauvaise récolte, perturbation de l'approvisionnement ou de la fourniture de matières premières, d'énergie ou de fournitures d'entreprise, y compris la défaillance de fournisseurs auprès desquels le vendeur s'approvisionne, grève, défauts ou dommages aux machines, ainsi que toute autre perturbation dans l'entreprise du vendeur. 

13.4 Constitue en outre un cas de force majeure toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur, qu'elle fût ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat, qui empêche temporairement ou durablement l'exécution du contrat ou la rend sensiblement plus difficile ou plus coûteuse. 

13.5 Ce qui précède s'applique également en cas de circonstances imputables au personnel du vendeur. 

14. Résolution 

14.1 Le vendeur est en droit, sans devoir aucune indemnité à l'acheteur à ce titre, de mettre fin unilatéralement, en tout ou en partie, au contrat et à tous les autres contrats en cours entre les parties,
sans intervention judiciaire, et de reprendre les biens livrés, si :
A. l'acheteur est en retard dans le paiement du prix d'achat ou de tout autre montant qu'il doit au vendeur.
B. il est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement. 

14.2 En cas de fin du contrat pour les motifs mentionnés au paragraphe précédent, toute créance que le vendeur pourrait avoir sur l'acheteur devient immédiatement exigible dans son intégralité. 

14.3 En cas de faillite ou de sursis de paiement de l'acheteur, le vendeur est en droit, sans devoir aucune indemnité à l'acheteur à ce titre,
de mettre fin unilatéralement au contrat et à tous les autres contrats en cours entre les parties, sans intervention judiciaire, pour la partie non exécutée. L'article 15.2 s'applique par analogie. 

14.4 Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte au droit de la partie qui met fin au contrat à la pleine réparation du préjudice qu'elle a subi.  

15. Exécution des services 

15.1 Le vendeur s'efforcera au mieux de ses capacités d'exécuter les services avec soin, le cas échéant conformément aux accords et procédures convenus par écrit avec l'acheteur. Tous les services du vendeur sont exécutés sur la base d'une obligation de moyens.  

15.2 S'il a été convenu que les services seront fournis par phases, le vendeur est en droit de différer le début des services relevant d'une phase suivante jusqu'à ce que l'acheteur ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.  

15.3 Lorsque des collaborateurs du vendeur fournissent des services sur le site de l'acheteur ou de tiers, l'acheteur veillera gratuitement à toutes les facilités raisonnablement nécessaires à l'exécution de la mission.  

15.4 Ce n'est que si cela a été expressément convenu par écrit que le vendeur est tenu, lors de l'exécution des services, de suivre les instructions de l'acheteur données en temps utile et de manière responsable. Le vendeur n'est pas tenu de suivre des instructions qui modifient ou complètent le contenu ou l'étendue des services convenus ; si de telles instructions sont toutefois suivies, les travaux concernés seront rémunérés par l'acheteur conformément aux dispositions des présentes Conditions générales. 

15. Litiges  

15.1 Tous les contrats conclus avec le vendeur sont régis par le droit néerlandais. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM-Vienne, 11 avril 1980) est exclue. Tous les litiges découlant de ces contrats ou s'y rapportant seront soumis au juge compétent du domicile ou du lieu d'établissement du vendeur. Outre le domicile du vendeur, élection de domicile est également faite à Leeuwarden, à la seule appréciation du vendeur.  

15.2 Si un litige survient, les parties peuvent convenir ultérieurement de soumettre le litige à un arbitre.  

16. Dérogation  

16.1 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions générales qu'avec l'autorisation expresse et écrite du Vendeur. 

17. Conversion 

17.1 Si une disposition des présentes Conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur et le vendeur et l'acheteur se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible du but et de la portée de la disposition nulle ou annulée. 

Version : juillet 2020.